SUBVENTION PRÉVENTION TPE – FILMEUSE

Il s’agit d’une subvention afin de prévenir des risques associés au filmage manuel des palettes dans les entreprises en vous aidant à vous équiper en dispositif de filmage automatisé.

Vous devez sans doute vous poser des questions… Charles Service a toutes les réponses, pour vous. 

À qui s’adresse le dispositif ? 

Pour les entreprises de fabrication et de logistique de 1 à 49 salariés implantées en France métropolitaine ou dans un département d’Outre Mer, dépendant du régime général, qui préparent beaucoup d’expéditions par palettes et dont la charge est stabilisée par filmage. 

Pour quel projet ? 

L’ aide finance l’acquisition des équipements suivants:

• Filmeuse à plateau rotatif,
• Filmeuse fixe à bras tournant,
• Housseuse automatique

De quel type d’aide s’agit-il ? 

La subvention intervient à hauteur de 50% du montant HT de l’investissement. Le montant maximum des Subvention Prévention TPE obtenu par entreprise est de 25 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ? 

Le versement de la subvention s’effectue en une seule fois par la Caisse, après réception et vérification par celle-ci des pièces justificatives.

Quelle démarche à suivre ? 

La demande se fait en ligne depuis le compte AT-MP de l’entreprise disponible sur Net-entreprise.fr. 

Ensuite, l’entreprise reçoit sa confirmation (délai de 2 mois maximum) de la prise en charge par la caisse dont elle dépend (Carsat, Cramif ou CGSS).

L’entreprise envoie ensuite les justificatifs demandés (attestation Urssaf, factures acquittés, RIB au format PDF) en complément des pièces justificatives spécifiques à la subvention demandée, au plus tard dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation et avant la date de fin de la subvention. 

C’est une aide réservée jusqu’au 30 septembre 2022. 

Pour un complément d’informations n’hésitez pas à vous rendre ici 👉🏻 : https://zurl.co/qCZb